3 rue du Chêne Germain
35576 Cesson Sévigné Cedex

Espace usagers

La commission des Usagers

La commission des Usagers (CDU) a pour objet de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches. Elle veille également à amélioration la qualité et la sécurité de la prise en charge. La CDU a également un rôle de médiation, elle est essentiellement compétente pour les questions relatives aux conditions de votre prise en charge que ce soit dans le domaine des soins, des conditions matérielles de votre hospitalisation our de l’accueil qui vous a été réservé.

 

 

Composition de la CDU :

  • Directeur Général – Yann BECHU
  • Directrice des soins infirmiers – Frédérique BRAUD
  • Responsable qualité et gestion des risques – Adrien PONCHON
  • Médecin conciliateur – Dr Benoit GRAVOT
  • Médecin conciliateur suppléant – Dr Jacques LE DU
  • Responsable Unité de Soins – Stéphanie MASSET
  • Représentant des usagers, Indecosa CGT/CISS Bretagne – Titulaire – Romuald PILET
  • Représentant des usagers suppléant, Familles Rurales 35 – Chantal DEHERY
  • Représentant des usagers suppléant, Secrétaire association des stomisés de haute Bretagne – Michelle LAGROUA
  • Représentant des usagers, Ligue contre le Cancer – Christian BAUCHET
  • Représentant des usagers suppléant, Ligue contre le Cancer – Danielle GREE

Droits et informations des patients

Les équipes de l’hôpital privé Sévigné respectent la dignité des patients, votre vie privée et le secret professionnel. Elles n’opèrent aucune discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins. En phase avec la Charte du patient hospitalisé, elles veillent au respect de vos droits et de vos devoirs.

Vos droits : l’information sur votre état de santé

L’ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré par votre médecin (art. L1111-2 de la loi du 4 mars 2002). Les médecins, les équipes soignantes et les équipes administratives se tiennent à votre disposition pour toute information relative à votre séjour ou à l’organisation de votre prise en charge. Le corps médical ainsi que l’ensemble du personnel vous garantissent le respect du secret professionnel.

 

 

  • Le consentement du patient
  • Le consentement des titulaires de l'autorité parentale et des tuteurs d'un majeur sous tutelle
  • Désignation d'une personne de confiance
  • La confidentialité et l'anonymat
  • Le traitement informatisé des données

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé sauf si vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté. Dans ce cas, la personne de confiance que vous avez désignée, ou, à défaut de désignation, un membre de votre famille ou un proche, sera consulté sauf urgence ou impossibilité de contacter quiconque. Vous prenez avec les praticiens (chirurgien et anesthésiste) les décisions concernant votre santé, tout au long de votre prise en charge. Si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d’accepter les soins qui s’imposent.

Le consentement des titulaires de l’autorité parentale et des tuteurs est nécessaire pour toute intervention médicale, ainsi que celui du mineur ou du majeur sous tutelle s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Toutefois, le médecin peut passer outre l’avis du représentant légal :

  • s’il est impossible de le contacter,
  • si son avis met la santé du mineur ou du majeur sous tutelle en danger (exemple : le représentant légal refuse un soin indispensable).
    Enfin, si une personne mineure souhaite garder le secret sur son état de santé, le médecin peut aussi se dispenser d’obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale pour réaliser l’intervention ou pratiquer le traitement. Le mineur devra toutefois être accompagné d’une personne majeure de son choix.

Vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance qui sera consultée si une décision médicale devait être prise à un moment où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté. Cette personne de confiance peut être, au choix un parent, l’un de vos proches ou votre médecin traitant.

La désignation de votre personne de confiance doit se faire par écrit. Elle est valable pour toute la durée de l’hospitalisation mais peut être révoquée à tout moment selon votre souhait.

Votre personne de confiance peut également vous accompagner lors de vos rendez-vous, vous soutenir et vous aider dans vos démarches et décisions si vous le souhaitez.

Attention : en cas de besoin, la personne de confiance est consultée à titre obligatoire mais ne prend pas elle-même les décisions médicales. En d’autres termes, le médecin peut passer outre son avis et prendre la décision qu’il juge la meilleure.

 

Vous pouvez, lors de votre admission dans l’établissement, exprimer le souhait que votre présence ne soit pas communiquée. Pour cela, vous devez informer les hôtesses d’accueil ainsi que le responsable du service où vous vous trouvez. Vous avez également le droit de refuser les visites.

Il existe un traitement informatique des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à l’usage médical.

Vos devoirs

Durant votre séjour à l’hôpital privé Sévigné, le respect de règles élémentaires de vie, d’hygiène et de sécurité est nécessaire à votre bien-être et celui des autres personnes.

  • Le respect des règles de vie
  • Vos objets de valeur
  • Les visites
  • Recommandations générales
  • Le respect des règles d'hygiène et de sécurité

Pour votre sécurité et votre bien-être :

  • il est interdit d’introduire des boissons alcoolisées et des produits illicites au sein de l’établissement ;
  • il est interdit d’introduire un animal dans l’enceinte de l’établissement ;
  • les nuisances sonores sont interdites car le silence est un élément important pour votre confort et votre rétablissement. Il vous est donc demandé, ainsi qu’à vos visiteurs, de veiller à ne pas faire trop de bruit. Vous pouvez notamment écouter votre musique à l’aide d’un casque et modérer le volume sonore du téléviseur de votre chambre ;
  • il est strictement interdit de fumer au sein de l’hôpital, comme dans tous les autres établissements de santé en application de la loi Evin.

Il est déconseillé d’amener vos objets de valeur : mieux vaut les confier à vos proches avant votre admission. L’établissement décline toute responsabilité pour les objets de valeur que vous conserveriez dans votre chambre. Il est conseillé de les déposer dans les coffres individuels ou le coffre de l’hôpital.

La visite de vos proches est un moment important de réconfort. Cependant, pour des raisons d’hygiène et afin de ne pas altérer la qualité de votre rétablissement, le nombre de visiteurs présents en même temps dans votre chambre doit être limité.

Dans l’intérêt de tous, il vous est globalement demandé de toujours veiller à :

  • respecter et permettre le repos des autres patients,
  • ne pas gêner le fonctionnement du service,
  • avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements au sein de l’hôpital,
  • maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition.

Pour votre sécurité, il vous est demandé de respecter des règles spécifiques :

  • en cas d’incendie : dans l’établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Vous trouverez les consignes d’évacuation à appliquer affichées dans tous les locaux communs. Conservez votre calme et suivez les indications du personnel formé à ce type d’incidents.
  • pour lutter contre les infections nosocomiales : une infection est dite nosocomiale si elle est acquise en milieu hospitalier. Le seul moyen de lutte est la prévention, grâce à l’application de règles d’hygiène simples. La transmission des germes par les mains est le mode principal de contamination en milieu hospitalier : en vous lavant régulièrement les mains, vous participez efficacement à la prévention. Vos visiteurs sont invités à en faire autant ;
  • il est interdit d’utiliser votre téléphone portable en raison des risques d’interférences avec les équipements médicaux. Votre portable doit être éteint dans l’enceinte de l’établissement.

Bien entendu, le personnel soignant prend aussi toutes les mesures nécessaires de son côté pour éviter les infections nosocomiales, lavage des mains inclus. L’établissement a également mis en place un organisme de surveillance : le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales. Des procédures de soins, des formations des professionnels et une surveillance régulière contribuent à la sécurité des soins. En cas de besoin et dans l’intérêt général, une procédure d’isolement peut éventuellement être prescrite par le médecin.

Accès au dossier médical

Votre dossier médical est le vôtre ; si vous le souhaitez-vous pouvez en faire la demande en adressant un courrier à la direction de l’établissement. Une copie de votre dossier vous sera alors transmise dans les meilleurs délais. Des frais d’envoi et de copie pourront vous être facturés.

Votre dossier médical doit être conservé par l’établissement, quelle que soit la pathologie, pendant un délai minimum de 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe du patient dans l’établissement. Il est conservé soit dans notre établissement, soit par un hébergeur agréé.

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